Conditions Générales
Données de l'entreprise
Otiss (Global Living)
Transportstraat 7 - 3980 Tessenderlo
Belgium
BTW BE 0893.812.636
Article 1 : Dispositions générale
Le site web de commerce électronique d'otiss (Global living), une BV dont le siège social est situé à Tessenderlo, transportstraat7 Belgique, TVA BE 0893.812.636, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales ("conditions générales") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique ("client"). Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne otiss (Global Living), le client doit accepter expressément les présentes conditions, convenant ainsi de leur applicabilité à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Otiss (Global Living).
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes à la charge du client.
Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément. Tous les articles sont expédiés par Otiss Global living, l'enlèvement local n'est pas possible. Des frais seront facturés pour cet envoi. Ces frais seront indiqués lors de la procédure de paiement.
L'indication du prix ne concerne que les articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos d'accompagnement ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas Otiss (Global living). En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, Otiss (Global living) n'est tenue que par une obligation de moyens. Otiss (Global living) n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle à l'avance.
L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Otiss (Global living) à tout moment. Otiss (Global living) ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre
A une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
Article 4 : Achats en ligne
La procédure de commande est la suivante : le client place des articles dans son panier, puis il clique sur "checkout" où un aperçu du panier est affiché. Ensuite, le client doit se connecter ou s'enregistrer avec un nouveau profil de client. La confirmation se fait par l'intermédiaire de l'adresse e-mail fournie par le client. Ensuite, le client choisit l'option de livraison et l'option de paiement. Enfin, le client accepte les conditions générales (le présent document) et le contrat de vente est conclu.
Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants
- Par Mollie
- par virement bancaire sur le compte BE14 0019 4535 3083
Otiss (Global living) est en droit de refuser une commande suite à une faute grave du Client concernant les commandes impliquant le Client.
Article 5 : Livraison et exécution de l'accord
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique aux les Pays-Bas
La livraison est effectuée par bPost, DHL ou un autre service de colis, pour lequel le Client paie des frais supplémentaires, comme mentionné dans la procédure de commande.
Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé par le client à Otiss (Global living) sans délai.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les biens et que ce choix n'a pas été proposé par Otiss (Global living).
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés resteront la propriété exclusive d'Otiss (Global Living) jusqu'à leur paiement intégral par le Client.
Le Client s'engage, le cas échéant, à attirer l'attention de tiers sur la réserve de propriété d'Otiss (Global Living), par exemple à l'égard de toute personne qui viendrait à saisir des objets non encore intégralement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne auprès d'Otiss (Global Living) en leur qualité de consommateurs.
Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Otiss (Global living), Transportstraat 7 - 3980 Tessenderlo, Belgique, info@otiss.nl de sa décision de rétractation du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, par écrit, par courrier postal, par courrier électronique).
Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Otiss (Global living), Transportstraat 7 - 3980 Tessenderlo Belgique, sans retard et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendrier à compter du jour où il communique à Otiss (Global living) sa décision de se rétracter. Le Client est dans les délais s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client.
Si le produit retourné subit une quelconque dépréciation, Otiss (Global living) se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer un dédommagement pour toute dépréciation du bien résultant de l'utilisation du bien par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris.
Si le client révoque le contrat, Otiss (Global living) lui remboursera tous les paiements reçus du client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après qu'Otiss(Global living) a été informée de la décision du client de révoquer le contrat. Pour les contrats de vente, Otiss (Global living) peut attendre pour procéder au remboursement qu'elle ait reçu la totalité des marchandises ou que le client ait prouvé qu'il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Otiss (Global living) ne seront pas remboursés.
Otiss (Global Living) remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, le Client ne sera pas facturé pour ces remboursements.
Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :
- les contrats de service après l'exécution complète du service ;
- la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Otiss (Global living) n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
- la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.
- Le sur-mesure ("custom-made", "made to order", par exemple une chaise avec une couleur/un tissu différent), des produits fabriqués selon vos exigences.
Article 8: Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.
Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé au client de conserver l'emballage d'origine de la marchandise.
Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le Client doit contacter le service clientèle d'Otiss (Global living) et retourner l'article à Otiss (Global living) à ses frais.
Si un défaut est détecté, le Client doit en informer Otiss (Global living) dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement devient caduc.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, d'ajustements ou de modifications de l'article, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.
Article 9 : Service à la clientèle
Le service clientèle de Otiss (Global living) peut être contacté par e-mail à l'adresse info@otiss.nl ou par courrier à l'adresse suivante Transportstraat 7 - 3980 Tessenderlo, Belgique. Les plaintes éventuelles peuvent être adressées à
Article 10 : Pénalités pour défaut de paiement
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Otiss (Global living), en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10% l'an sur le montant impayé à compter de la date de la défaillance. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Otiss (Global living) se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (intégralement).
Article 11: confidentialité
Le responsable du traitement, Otiss (Global living), respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : exécution du contrat conclu, traitement de la commande, envoi de bulletins d'information, publicité et/ou marketing.
Vous disposez d'un droit légal de consultation et éventuellement de rectification de vos données personnelles. Moyennant une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles par le biais d'une demande écrite, datée et signée adressée à Otiss (Global living), transportstraat 7 -3980 Tessenderlo Belgium, info@otiss.nl . Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours vous adresser à Otiss Global Living, Transportstraat 7 - 3980 Tessenderlo, Belgique, info@otiss.nl .
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettrons pas, ne les louerons pas et ne les vendrons pas à des tiers.
Les clients sont eux-mêmes responsables de la confidentialité de leurs données de connexion et de l'utilisation de leur mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, Otiss (Global Living) n'a donc pas accès à votre mot de passe.
Otiss (Global Living) tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de savoir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@otiss.nl .
Article 12 : Utilisation des cookies
Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine.
Les "cookies de première partie" sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et dont le but est de faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : les réglages effectués par l'utilisateur lors de ses précédentes visites sur le site, ou encore : un formulaire prérempli avec les données que l'utilisateur a saisies lors de ses précédentes visites.
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Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il n'accepte pas les cookies, qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est installé ou qu'il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
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Article 13 : Violation de la validité - non-violation
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait qu'Otiss (Global living) ne fasse pas valoir à un moment quelconque l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou n'exerce pas un droit quelconque en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 14 : Modification des conditions
Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente d'Otiss (Global living). En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.
Article 15 : Preuves
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16 : Droit applicable - Litiges
Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litige. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
